BILLET DUR – THOUARE-SUR-LOIRE

L’article R2122-6 du code de la commande publique prévoit la possibilité de désigner plusieurs lauréats à la suite d’une procédure de concours restreint, afin d’engager une négociation dans le cadre de la passation d’un « marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ». Lorsque ce texte ambigu est perverti par l’acheteur public, cela autorise à organiser un second jury dans lequel l’avis du jury de concours officiel, qui s’est prononcé sur l’examen anonyme des projets, n’a aucune valeur. Vigilance, nous sommes tous potentiellement victimes de ce type de dérive malhonnête qui permet à l’acheteur de choisir le candidat qu’il veut sur les critères qu’il décide, en l’occurrence le local de l’étape, classé 3ème…